Son cadre d’investissement souple offre à la fois la possibilité de sécuriser un capital en investissant sur le fonds en euros, mais aussi de rechercher le potentiel de performance des marchés financiers en investissant sur des supports financiers en unités de compte* (OPCVM actions, obligations…).En outre, il est possible de modifier la répartition de l’investissement choisie à tout moment en effectuant des arbitrages.
Néanmoins, l’assurance vie connait depuis plusieurs années une baisse mécanique du rendement sur les fonds en euros des compagnies. Il devient donc indispensable de diversifier son investissement* afin de chercher à optimiser la performance d’un contrat. Pour cela, certains contrats offrent de nouvelles options et garanties afin d’aider le client à piloter son investissements et limiter la prise de risque sur le capital initialement investi.
Des bénéficiaires librement désignés : l’adhésion à un contrat d’assurance vie permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Il est important de rédiger avec soin la « clause bénéficiaire » d’un contrat afin d’éviter une mauvaise interprétation au moment du dénouement.
Une disponibilité du capital à tout moment : un contrat d’assurance vie offre une grande disponibilité du capital investi, grâce aux avances et aux rachats.
L’avance est un prêt remboursable en une ou plusieurs fois, accordé par l’assureur au détenteur d’un contrat d’assurance vie selon conditions. Il évite au client de réaliser un « rachat ».
Les « rachats » définissent la possibilité de récupérer tout ou partie du capital constitué.
Une fiscalité privilégiée en cas de rachat et en cas de décès : bien que la plupart des placements financiers subissent depuis quelques années un durcissement de leur fiscalité, celle de l’assurance vie reste inchangée à ce jour.
Initialement réservées à une clientèle haut de gamme, de nombreuses options et garanties sont désormais disponibles sur des contrats accessibles à tous. Ceci afin d’aider les clients à piloter leur contrat et ainsi chercher à optimiser leurs investissements sur les marchés financiers, que ces derniers soient à la hausse ou à la baisse.
Des garanties de prévoyance en cas de décès : ces garanties ne nécessitent généralement pas de sélection médicale. Elles permettent aux bénéficiaires du contrat, en cas de décès de l’assuré, de percevoir un capital au moins équivalent à la somme des versements réalisés selon certains conditions, même en cas d’investissement d’une part des versements sur des supports financiers en unités de compte ayant subit une baisse de performance.
Le montant des versements sur un contrat d’assurance vie est-il limité ?
Non les versements sur un contrat d’assurance vie ne sont soumis à aucune limite. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond.
Vous devez, en tout état de cause, veiller à ce que votre investissement soit en adéquation avec votre situation personnelle, vos revenus et votre patrimoine. En effet, il convient de ne pas verser la totalité ou la quasi-totalité de votre patrimoine sur un contrat d’assurance vie. Ces versements seraient susceptibles d’être qualifiés de manifestement exagérés remettant alors en cause la qualification de votre contrat d’assurance vie tant sur le plan civil (réintégration des sommes à la masse successorale) que sur le plan fiscal (perte des avantages assurance vie, régime ordinaire de la succession).
Puis-je disposer des capitaux investis sur mon contrat d’assurance vie à tout moment ?
Votre contrat d’assurance vie est disponible à tout moment (attention : en cas d’acceptation du contrat par un bénéficiaire ou de mise en garantie de votre contrat, l’accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti est nécessaire). Vous pouvez récupérer la totalité ou une partie de votre investissement. Si le retrait est total, cette opération, également appelée rachat total, entraîne la clôture du contrat et met fin aux garanties. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat de votre contrat diminuée, s’il y a lieu, de l’avance en cours, des frais liés à l’avance, des impôts, taxes et prélèvements sociaux.
Attention : la fiscalité applicable au rachat (partiel ou total) n’est optimisée qu’après 8 ans.
Si votre besoin de fonds est temporaire et que vous ne souhaitez pas entamer la valeur de rachat constituée sur votre contrat, vous avez la possibilité de demander une avance. Cette opération consiste pour l’assureur, à vous avancer une somme d’argent moyennant le paiement d’un intérêt. Le montant, la durée et le coût de ce prêt sont précisés dans le règlement général des avances de votre contrat, disponible sur simple demande auprès de votre conseiller ou de nos services. Les avantages de l’avance sont clairs : votre contrat continue de fonctionner normalement et de fructifier, et le montant avancé n’est soumis à aucune fiscalité, contrairement au rachat.
Quelles sont les conséquences d’un rachat de tout ou partie de mon capital ?
Pour un contrat multisupport, la fiscalité s’applique uniquement lors d’un rachat (total ou partiel) ou du décès de l’adhérent, sur les intérêts et plus-values générés par la part de capital versée. Lors de votre rachat, vous pouvez choisir, en fonction de votre situation fiscale, entre :
- le Prélèvement forfaitaire libératoire
Il est retenu à la source par l’assureur. Vous devez déclarer les intérêts et plus-values dégagés par le rachat dans vos revenus, mais n’acquitterez pas de nouvelle imposition.
- l’intégration au revenu imposable
Vous devrez déclarer les intérêts et plus-values dégagés par le rachat dans vos revenus.
Ceux-ci seront alors imposés au taux marginal d’imposition.
L’option fiscale est irrévocable. Elle ne peut pas être modifiée après encaissement des revenus.