En France, le tuning et plus généralement la modification d’une auto font l’objet d’une législation stricte.
Ce que dit la loi
Lorsqu’un constructeur automobile projette de commercialiser un nouveau modèle de voiture, il doit d’abord satisfaire à une batterie de tests de sécurité pour s’assurer qu’il répond bien aux normes en vigueur. C’est pour cette raison qu’avant d’être mise en circulation, une auto ayant subit la moindre modification susceptible d’avoir des incidences sur ses caractéristiques techniques, doit obtenir un visa de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, anciennement dénommée « Les Mines »). Pour cela, il vous faut constituer un dossier et l’adresser à un centre de contrôle de la DRIRE. Si elle conclut que les modifications opérées sur votre voiture n’ont pas altéré sa conformité au regard de la loi, la DRIRE vous délivrera un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), lequel vous permettra d’obtenir une nouvelle carte grise.
Les limites des modifications sont clairement définies par le législateur. Il s’agit de ce que l’on appelle les modifications notables. Elles affectent les mentions d’ordre technique qui figurent sur la carte grise. Elles concernent essentiellement : le moteur, l’empattement, les freins, la direction, la constitution du châssis, le nombre d’essieux, la transmission du mouvement, les voies et les porte-à-faux avant et arrière ou encore le poids et les charges par essieu.
Notez que pour toute modification de votre véhicule, le passage à la DRIRE est une obligation. Sans quoi, vous risquez une réduction des garanties de votre contrat d’assurance auto ou, dans le pire des cas, une nullité totale dudit contrat.
Du coté de l’assurance
Le Code des Assurances stipule clairement que vous devez communiquer à votre assureur « toutes les circonstances nouvelles, tous les changements qui modifient les renseignements que vous avez fournis à la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque ou à en créer un nouveau ».
On peut distinguer deux types de modifications : la préparation du moteur afin d’en améliorer les performances et les modifications esthétiques intérieures et extérieures.
Les modifications mécaniques
Modifier la puissance d’un véhicule est un changement de la nature du risque. Si vous ne le déclarez pas, vous vous exposez à une réduction des garanties du contrat d’assurance voiture dans le meilleur des cas voire à sa nullité.
En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat est réputé n’avoir jamais existé. Les cotisations payées sont acquises à l’assureur tandis que les cotisations échues lui sont dues à titre de dommages et intérêts. En cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle et constatée avant le sinistre, l’assureur peut résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours ou vous proposer une augmentation de cotisation. Dans ce cas précis, si vous ne donnez pas suite ou que vous refusez, l’assureur peut résilier votre contrat au terme d’un délai de 30 jours. Enfin, en cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée après sinistre : l’indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due si vous aviez complètement et exactement déclaré le risque.
Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans votre déclaration peuvent être sanctionnées. Y compris si elles n’ont eu aucune incidence sur le sinistre.
Par ailleurs, sachez qu’en cas d’accident avec un véhicule non homologué par la DRIRE, votre assurance automobile peut vous demander de prendre en charge les frais de dédommagement à sa place.
Les modifications esthétiques
Dans le cas d’une modification esthétique, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à votre assureur mais si vous souscrivez à une assurance auto classique et que vous avez un sinistre, vous ne serez dédommagé qu’au prix des pièces d’origines.
Dans ce cas, il est fondamental de bien distinguer « une option montée de série » d’une « option hors série ». La première est mentionnée sur la facture d’achat du véhicule tandis que la seconde a été ajoutée après. Elle ne sera donc pas incluse dans la facture du véhicule et devra faire l’objet d’un avenant à votre contrat.
Pour assurer un tuning total dont le montant est élevé, il est vivement conseillé de procéder à une expertise afin de mettre en place un tarif d’assurance voiture adapté. Sans cela, en cas de vol par exemple, votre assureur ne pourra vous dédommager qu’en se basant sur la valeur standard catalogue.