Étant un produit d’épargne accessible permettant d’avoir un patrimoine à long terme, l’assurance vie est aussi un moyen de transmission idéal. En effet, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire qui va vous permettre de désigner la ou les personnes qui auront le droit de percevoir votre capital lorsque surviendra votre décès.
De ce fait, selon la répartition choisie par vous, en tant que souscripteur, ce capital sera versé au profit des bénéficiaires choisis dans le contrat. Si vous souhaitez désigner le bénéficiaire de votre contrat, nous vous dévoilons toutes les démarches nécessaires à faire dans cet article.
Comment désigner un bénéficiaire d’une assurance vie ?
Il est conseillé de désigner un bénéficiaire d’assurance de vie si vous voulez transmettre votre patrimoine sans imposition. Toutefois, cette procédure dépend de votre volonté, autrement dit, elle n’est pas obligatoire. Dans ce cas, les bénéficiaires sont :
- le souscripteur en cas de vie ;
- ses héritiers en cas de décès.
Vous avez la possibilité de désigner en toute liberté le bénéficiaire de votre choix :
- par son nom ;
- de manière impersonnelle, par exemple : mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut les héritiers, etc.
Sachez que vous n’êtes pas tenu d’informer le bénéficiaire. En revanche, vous devez prêter une attention particulière aux termes de la clause que vous allez rédiger. Le moindre petit détail est important.
Comment rédiger la clause bénéficiaire de l’assurance de vie ?
Il est extrêmement important de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance de vie. Vous allez éviter les mauvaises interprétations de celle-ci après votre décès et vous allez protéger votre famille et ce qui leur revient de droit. Pour ce faire, vous disposez de deux possibilités :
- opter pour une clause rédigée librement ;
- opter pour une clause pré-rédigée par votre contrat d’assurance ;
La clause à texte libre vous permet de préciser les bénéficiaires, mais également de :
- choisir les bénéficiaires sans lien de parenté avec vous ;
- favoriser un bénéficiaire par rapport aux autres ;
- choisir la répartition des capitaux qui vous convient : répartir votre capital avec égalité ou octroyer des pourcentages différents.
Si vous choisissez une clause type rédigée par votre contrat d’assurance vie, celle-ci :
- permet seulement d’élire des bénéficiaires ayant un lien de parenté avec vous ;
- ne vous donne pas la possibilité de répartir votre capital.
En effet, avec cette clause standard, la personne que vous avez mentionnée en premier est la seule bénéficiaire et recevra en conséquence la totalité de votre patrimoine.
Les obligations de l’assureur envers le souscripteur
Lors de votre souscription à une assurance vie, votre contrat énonce la possibilité de désigner des bénéficiaires :
- sur contrat, par lettre, par acte ou sous signature privée ou authentique ;
- avec ou sans coordonnées précises ;
- avec une possibilité de modifier la clause quand vous le souhaitez.
Il est important donc de vérifier la clause et de la modifier si nécessaire, comme dans le cas d’une naissance, d’un mariage, etc.