Tout professionnel peut, dans le cadre de sa profession, commettre des erreurs ou des omissions qui causeront des dommages à des tiers. Dans de nombreux cas, comme l’étude d’un ingénieur, les actions d’un médecin ou la négligence d’un comptable ou d’un technicien de sécurité, les procédures judiciaires ont été longues et les professionnels ont dû faire face à des dommages et intérêts en faveur de tiers.
Afin de s’assurer que leurs biens personnels ne sont pas en jeu dans le cas où ils causeraient involontairement des dommages à un tiers, mais aussi pour pouvoir indemniser leurs clients, les entreprises et les professionnels peuvent prévoir une couverture d’assurance avec une police de responsabilité professionnelle. L’assurance responsabilité professionnelle concerne la couverture juridique et financière fournie par une compagnie d’assurance pour les réclamations d’un employeur ou d’un tiers à l’encontre d’un prestataire de services pour d’éventuels dommages causés par une erreur ou une omission dans l’application de la loi et des règles applicables à son activité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut garantir la viabilité de votre entreprise, vous aider à rétablir votre réputation et à gérer une situation extrêmement difficile en vous apportant le soutien technique et financier nécessaire pour faire face aux éventuelles réclamations formulées à votre encontre. L’assurance responsabilité professionnelle est désormais une pratique courante dans tous les pays du monde et est demandée comme un élément nécessaire désormais par de nombreuses entreprises comme un signe de qualité et de solvabilité des services offerts par leurs partenaires, qu’il s’agisse de freelances, de sous-traitants/sous-traitants ou de sociétés.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité professionnelle couvre le professionnel pour le décès, les dommages corporels ainsi que les pertes financières matérielles et générales qu’il peut causer à des tiers dans l’exercice de sa profession par négligence, erreur ou omission. Par tiers, on entend non seulement les clients, mais aussi les partenaires, les employeurs, les sous-traitants et les tiers. Il existe de nombreux régimes sur le marché de l’assurance qui varient en termes de couverture.
À titre indicatif, les éléments suivants peuvent être couverts par une police d’assurance responsabilité professionnelle :
- Les frais d’enquête et de constatation de l’incident ainsi que les frais de justice liés aux demandes d’indemnisation qui ne peuvent être réglées par voie extrajudiciaire lorsque l’assuré est accusé d’une perte financière causée par une éventuelle erreur ou omission.
- Compensation financière pour les pertes financières directes ou indirectes subies par un employeur ou un tiers. Une compensation financière pour les dommages corporels et/ou le décès.
- Perte de documents.
- Diffamation de la société.
- Déloyauté des employés.
Demandes d’indemnisation
Les demandes d’indemnisation dans une affaire de responsabilité professionnelle peuvent aller de quelques milliers à des millions d’euros. Ce n’est pas un hasard si de nombreuses entreprises exigent une police d’assurance responsabilité civile comme condition de coopération.
C’est pourquoi l’assurance responsabilité professionnelle et générale est devenue l’un des produits d’assurance les plus populaires.
C’est le premier choix des entreprises et des professionnels pour être entièrement couverts contre les réclamations de tiers. En outre, c’est un grand avantage, un signe de conscience professionnelle élevée et de responsabilité de chaque entreprise et de chaque professionnel dans l’environnement professionnel compétitif d’aujourd’hui.
Frais juridiques
Les contrats de responsabilité civile professionnelle prévoient également la couverture des dépenses relatives aux honoraires d’avocat et aux frais de justice. Chaque compagnie d’assurance couvre ces frais jusqu’à un certain montant.