Souscripteur

Souscripteur : Dans un contrat individuel, c’est la personne physique ou morale qui souscrit

lecontrat d’assurance directement auprès d’une société d’assurance pour garantir certains risques. Il

faut distinguer le souscripteur (qui contracte), l’assuré (sur qui repose le risque) et le bénéficiaire

(qui reçoit la prestation en cas de survenance du risque). Seules peuvent valablement contracter les

personnes possédant la pleine capacité juridique. Dans un contrat de groupe, c’est la personne

morale ou le chef d’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance auprès d’un assureur en vue de

l’adhésion d’un ensemble de personnes qui devront avoir un lien de même nature avec le

souscripteur.

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