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groupe assurable

Groupe assurable

Un contrat de groupe est dit :

* “fermé” si l’adhésion de tous les membres du groupe assurable est obligatoire
(contrats incapacité, contrat invalidité au profit des salariés, par exemple)

* “ouvert” si elle est facultative (contrats loi Madelin, par exemple).

Un décret du 26.07.2006 permet la création d’une nouvelle forme de contrat de groupe, appelé

“contrat diversifié”. Ce nouveau contrat d’assurance offre un compromis en termes de rendement

et de risque mieux adapté à la retraite. L’assureur limite sa garantie au capital de départ, ce qui lui

permet de placer une partie du capital de départ sur des produits obligataires peu risqués, et de

diversifier l’excédent vers les marchés actions.

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