Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie non dénoué ?
Contrat d’assurance : Le contrat d’assurance est le lien juridique qui oblige l’assureur à garantir
le risque et le souscripteur (assurance individuelle) ou l’adhérent (assurance de groupe) à payer la
prime correspondante.
Pour l’assurance vie non dénouée,voir la jurisprudence correspondante.
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