assurance vie non resident
L’assurance vie non resident ou assurance vie expatriés
Cas de l’ assurance vie :
L’assurance vie offre aux non résidents des avantages conséquents:
- Les contrats d’assurance vie non resident sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire mais le taux appliqué dépend de l’existence ou non d’une convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence. La plupart des conventions prévoit soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d’imposition.
- Ces contrats assurance vie non resident ne supportent pas de prélèvements sociaux.
- Si vous êtes non résident fiscal français au moment de la souscription assurance vie, les capitaux décès ne sont pas soumis à l’article 990 I (prélèvement de 20% au-delà de 152.000 € par bénéficiaire assurance vie non resident) et ce, quel que soit les changements ultérieurs de lieux de résidence.
- Enfin, ils n’entrent pas dans le calcul de l’I.S.F.
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Un Non-Résident ne peut pas avoir de:
- Codevi,
- Livret Jeune,
- Livret d’Épargne Populaire,
- Plan d’Épargne en Actions.
Si vous possédez ce type de placements, pensez à les clôturer avant votre départ.
Par contre, il peut détenir:
- Livret bancaire ordinaire,
- Livret A et B,
- Plan d’Épargne Populaire,
- Compte et Plan d’Épargne logement,
- Contrats d’assurance-vie non resident et bons de capitalisation.
Investissements immobiliers
Ne sont pas adaptés:
- Loi Girardin,
- Loi Demessine,
- Loi Malraux,
- Monuments historiques
Peuvent être intéressants:
- Investissement immobilier locatif classique,
- Loi de Robien,
- SCPI,
- Location Meublée (LMP et LMNP).
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